Inaptitude : le refus d’un reclassement à mi-temps peut justifier un licenciement !
Publié le 22/05/2024
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la validité d’un licenciement consécutif au refus par un salarié inapte d’une seule proposition de reclassement. Si la Cour d’appel a estimé que le refus d’un poste à mi-temps était légitime en raison de la baisse de salaire, la Cour de cassation [...]